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Paysages volés - 3PVB
L'enquête est organisée sous l’égide d’un commissaire enquêteur; elle donne lieu à la remise d'un avis consultatif qui est remis au préfet.
Informations sur le déroulement de l'enquête publique pour le site de Valprivas/Bas-en-Basset
Enquête Publique "Taillard"
Le déroulement et les résultats de l'enquête concernant l'implantation d'éoliennes sur les communes de Burdignes et Saint-Sauveur-En-Rue sont disponibles dans les documents ci-dessous
Avis d'enquête publique
Arrêté d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Rapport d'enquête
Mémoire en réponse aux observations formulées lors de l'enquête
Un exemple de rapport d'enquête publique
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