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STATUTS de l’association
Protection du Patrimoine Paysager de Valprivas et Bas-en-Basset
(3PVB)

 

 

(ASSOCIATION régie par la loi du 1er juillet 1901)

 

 

 

 

Version  votée lors de l’AG du 01/12/2016

                                              

Article 1 : Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour intitulé :

 

Protection du patrimoine paysager de Valprivas  et Bas-en-Basset

 

en abrégé : 3PVB

 

 

Article 2 : Objet et durée   

 

La 3PVB a pour objet, sur le territoire des communes de Valprivas et Bas-en-Basset et communes avoisinantes, la préservation et la promotion des paysages, des espaces naturels sensibles ou protégés, de la biodiversité et des éléments représentatifs de la culture, des traditions et de l'architecture, de la qualité de la vie, en contribuant à mieux les faire connaître, en prévenant leur dégradation et en luttant contre les atteintes pouvant les affecter.

La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution prévue par l’article 16.

 

 

Article 3 : Siège social

 

Son siège social est établi à l’adresse suivante :

 

3PVB

193 Grande Rue

43210 VALPRIVAS

 

Il pourra être transféré ailleurs sur simple décision du conseil d’administration.

 

 

Article 4 : Composition - Membres 

 

L’association se compose de :

 

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

 

- sont membres d’honneur les personnes désignées par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 de ses membres présents, pour services rendus à l’association. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils ont voix délibérative.

 

- sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée ou une cotisation annuelle spéciale, librement évaluée par le membre. Ils ont voix délibérative.

 

- sont membres actifs ou adhérents les personnes ayant pris l’engagement de verser la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Ils ont voix délibérative.

 

 

Article 5 : Admission

 

Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser une demande d'adhésion. En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à en faire connaître les raisons. 

 

 

Article 6 : Démission - Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) le non renouvellement du paiement de la cotisation

d) la radiation.

 

Cette dernière est prononcée par le conseil d’administration, après que l’intéressé ait été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

 

 

Article 7 : Ressources  

 

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations;

- les subventions de l’Etat, des départements et des communes;

- les dons;

- les intérêts sur les fonds détenus par l’association; 

- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

 

 

Article 8 : Conseil d’administration 

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres minimum élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, (au scrutin secret si un membre en fait la demande) un bureau composé au minimum de :

 

1°- un président

2°- un vice-président

3°- un secrétaire

4°- un trésorier

 

Le conseil d'administration est renouvelé tous les ans. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 9 : Pouvoirs du Conseil d'administration

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

 

Il est chargé de:

 

- la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale;

- la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modifications du règlement intérieur présentées à l'Assemblée Générale;

- la préparation des propositions de modifications des statuts présentées à l'Assemblée Générale extraordinaire.

 

 

Article 10 : Réunion du Conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 : Rôle des membres du bureau 

 

Président : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration et du bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

 

Le Président est notamment habilité à représenter l'association en justice tant en demande qu'en défense. A cet effet, il  lui est donné pouvoir pour exercer, au nom de l'association, tout recours gracieux ou hiérarchique devant toute autorité administrative et tout recours contentieux devant les juridictions civiles, pénales et administratives, ou pour défendre les intérêts de l'association dans toutes les instances qui seraient engagées contre elle.  

 

Le Président  peut cependant et s’il le juge opportun, déléguer ponctuellement certaines de ses attributions à un administrateur auquel il remettra un pouvoir écrit.

 

En cas d'absence, de maladie ou d’empêchement le Président est remplacé par le vice-président ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d'administration.

 

Secrétaire : Le secrétaire consigne les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales qui sont signés par lui-même et par le Président. Il prépare l'exécution des formalités prescrites. Il peut délivrer sous le contrôle du président toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers. Il peut être assisté dans sa tâche par un secrétaire-adjoint et remplacé par ce dernier en cas de nécessité.

 

Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.

Sous l'autorité du président il encaisse toutes cotisations, dons et autres recettes et il effectue tous paiements nécessaires.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Il peut être assisté dans sa  tâche par un trésorier-adjoint et  remplacé par ce dernier en cas de nécessité.

 

 

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

 

1) L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d’administration.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’envoi de la convocation pourra être effectué par voie postale ou par courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

En cas d’empêchement, les membres de l’association peuvent donner pouvoir écrit à d’autres membres pour les représenter. Un membre présent pourra être porteur de 3 pouvoirs au maximum.

 

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale des membres présents ou représentés lors l’assemblée générale doivent  totaliser  au moins ¼ un quart des membres avec voix délibérative. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à 15 jours d’intervalle et cette fois délibère quelque soit le nombre de membres présents.

 

- Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association :

- le secrétaire présente le  rapport d’activité de l’association; 

- le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

  1. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé par élection au remplacement des membres du conseil

sortant.

Est électeur tout adhérent à jour de sa cotisation.

 

 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

 

La modification des statuts ou la dissolution de l’association font obligatoirement l’objet d’une assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée suivant les mêmes modalités que celles prévues par l’article 12.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire que la moitié des membres soient présents ou représentés, les décisions étant prises avec une majorité d’au moins deux tiers.

En cas d’empêchement, les membres de l’association peuvent donner pouvoir écrit à d’autres membres

pour les représenter. Un membre présent pourra être porteur de 3 pouvoirs au maximum.

 

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première session, l'assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée à 15 jours d’intervalle et peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

 

Article 14 - Gratuité du mandat - frais et débours 

 

La qualité de membre du Conseil d’Administration ou de membre de l'association est entièrement bénévole. Les fonctions confiées ou responsabilités exercées ne peuvent donner lieu à rétribution du fait même de la gratuité du mandat. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur et pour les seuls besoins de l’association peuvent être remboursés, sur présentation de pièces justificatives et après accord du Président.

​

 

Article 15: Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

Article 16 : Dissolution 

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

 

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

 

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

 

Article 17 : Formalités

 

Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 tous changements survenant dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes modifications apportées à ses statuts feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.

 

 

Fait à VALPRIVAS                                                      le 01/12/2016

 

Guy  DELOUX                               Michèle STERAVENGO                      Chantal BOUMSELL

président                                      administratrice                                   secrétaire-adjointe

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